Politique KYC / AML / PLD
La présente politique décrit les procédures de vérification d'identité (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/PLD) appliquées par Meuse Marchitage Ai pour ses utilisateurs résidant en Belgique. Ces procédures ne sont pas une formalité administrative : elles protègent votre compte, empêchent l'usage du système par des tiers malveillants et assurent la conformité de la plateforme aux exigences belges et européennes applicables.
1. Introduction
Le KYC (« Know Your Customer ») désigne l'ensemble des contrôles permettant de savoir avec qui la plateforme traite. L'AML/PLD couvre la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, complétées lorsque cela s'applique par les exigences de contre-terrorisme (CFT/CTF). Ensemble, ces procédures visent à garantir que chaque compte correspond à une personne réelle, que les fonds qui y circulent ont une origine licite et que les opérations anormales sont détectées et traitées sans délai.
2. Qu'est-ce que le KYC
Le KYC consiste à identifier chaque client et à confirmer l'exactitude des informations qu'il fournit : identité, adresse et, le cas échéant, la nature de son activité. La vérification repose sur des documents officiels et, lorsque c'est nécessaire, sur une comparaison entre le document présenté et une capture en direct. Tant que la vérification n'est pas achevée, certaines fonctionnalités du compte restent limitées.
3. Qu'est-ce que l'AML / PLD
L'AML (anti-money laundering) et la PLD (prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment) recouvrent un dispositif continu : évaluation du risque de chaque relation client, surveillance des opérations, examen des transactions atypiques et, lorsque les critères légaux sont réunis, signalement aux autorités compétentes. Ce dispositif s'applique à tous les comptes, quel que soit le montant engagé.
4. Pourquoi la vérification d'identité est requise
La vérification poursuit quatre buts concrets : prévenir la fraude et l'usurpation d'identité, protéger votre compte contre toute reprise par un tiers, respecter les obligations légales applicables à la plateforme et réduire les risques financiers liés aux opérations illicites. Elle protège aussi les utilisateurs eux-mêmes : un compte vérifié peut être rétabli de manière fiable en cas de perte d'accès.
5. Documents nécessaires
La vérification repose sur les pièces suivantes, et elles seules :
- une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte d'identité ou passeport), les quatre coins visibles ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'énergie, attestation bancaire) ;
- une capture en direct (selfie) comparée à la pièce d'identité pour confirmer que vous êtes bien le titulaire du document.
Aucun autre document n'est demandé au stade de l'inscription. Si un cas particulier exige une pièce supplémentaire, elle vous est explicitement demandée par le support, avec la raison de la demande.
6. Le processus de vérification, étape par étape
Cinq étapes séparent l'inscription d'un compte pleinement opérationnel.
Inscription
Vous créez votre compte avec vos nom, e-mail et numéro de téléphone.
Documents
Vous fournissez vos données et téléversez les documents listés ci-dessus.
Vérification automatique
Le système contrôle la lisibilité, la validité et la cohérence des pièces en quelques minutes.
Contrôle manuel
Si un doute subsiste, un analyste examine le dossier et peut demander un complément.
Confirmation
Vous êtes informé du résultat ; le compte passe au statut vérifié ou une demande de correction vous est envoyée.
7. Vérification approfondie (EDD)
Lorsque le profil présente un risque plus élevé, par exemple des volumes inhabituels ou une origine de fonds à préciser, une diligence renforcée (Enhanced Due Diligence) s'applique : documents complémentaires sur l'origine des fonds et, le cas échéant, informations sur votre situation professionnelle. Cette étape reste exceptionnelle et vous êtes toujours informé de la raison exacte de la demande.
8. Délais de vérification
La vérification automatique aboutit généralement en quelques minutes. Lorsqu'un contrôle manuel est nécessaire, le délai dépend de la qualité des documents fournis et du volume de dossiers en cours ; il va de quelques heures à quelques jours ouvrables. Un dossier complet et lisible dès le premier envoi est le meilleur moyen d'éviter les allers-retours.
9. Motifs de refus
Une vérification peut être refusée ou suspendue pour les raisons suivantes : document invalide, expiré ou illisible ; incohérence entre les données déclarées et les pièces fournies ; suspicion de falsification ; absence de réponse aux demandes de complément ; et, plus généralement, tout indice laissant penser que le compte ne sert pas la personne qui l'a créé. Le refus est notifié avec sa motivation, et une nouvelle tentative est possible après correction.
10. Surveillance des transactions
Les opérations sont surveillées en continu au regard du profil du compte. Une activité atypique, par exemple une soudaine accélération des volumes ou des mouvements incohérents avec l'historique, peut déclencher un examen et, le temps de cet examen, la limitation temporaire de certaines fonctions comme le retrait. La levée intervient dès que l'examen est concluant.
11. Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes tenu de fournir des données exactes, à jour et authentiques, et de les mettre à jour en cas de changement. Fournir sciemment des informations fausses ou des documents falsifiés entraîne la clôture du compte et peut constituer une infraction pénale. En cas de doute sur un document demandé, demandez au support avant de l'envoyer : nous n'exigeons jamais d'information sans en indiquer la finalité.
12. Conservation et protection des données
Les informations KYC/AML sont conservées pendant la durée imposée par la législation applicable après la fermeture du compte, puis supprimées. Elles sont stockées de manière chiffrée et accessibles uniquement aux personnes habilitées. Les catégories de données, les durées précises et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
13. Transfert des données
Selon les besoins du traitement, vos données de vérification peuvent être communiquées à des catégories strictement définies : prestataires de vérification d'identité, fournisseurs techniques qui hébergent les systèmes, sociétés affiliées du groupe pour la conformité interne, et régulateurs ou autorités judiciaires lorsqu'une obligation légale l'exige. Aucune autre transmission n'a lieu sans votre consentement.
14. Conformité aux exigences
La politique est appliquée au regard du cadre belge de lutte contre le blanchiment et du règlement européen applicable aux services sur crypto-actifs. Elle est révisée à chaque évolution notable de ce cadre. Les détails d'enregistrement de la plateforme sont confirmés sur demande auprès du support.
15. Contact et support
Toute question relative au KYC, à l'AML/PLD ou à un dossier de vérification en cours s'adresse à [email protected]. Précisez l'e-mail associé à votre compte et l'objet de votre demande : vous recevrons une réponse du Service support clients et conformité dans les meilleurs délais, généralement sous un jour ouvrable.