Licences et réglementation
Utilisez Meuse Marchitage Ai avec confiance et transparence. La plateforme exerce son activité conformément à la législation belge en vigueur et applique des méthodes orientées vers la transparence opérationnelle, la protection des données, la sécurité de l'information et le respect des exigences réglementaires applicables à une activité technologique. Cette page récapitule les cadres de surveillance qui nous concernent et la base réglementaire de nos services en Belgique.
Les inscriptions sont ouvertes. Le nombre de places est limité.
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Réglementation
Meuse Marchitage Ai exerce son activité dans le cadre normatif belge régissant les services liés aux actifs numériques et aux cryptomonnaies, y compris les exigences fédérales applicables ainsi que le cadre européen issu du règlement MiCA pour les prestataires établis en Belgique.
Conforme aux exigences belges applicables en matière d'accueil de la clientèle, de vérification d'identité et de traitement des réclamations. Les détails d'enregistrement sont confirmés auprès du prestataire concerné sur demande.
Enregistrement et surveillance réglementaire en Belgique
| Juridiction | Organisme régulateur | Enregistrement / base réglementaire |
|---|---|---|
| Belgique — niveau fédéral | FSMA | Conformité aux exigences belges applicables aux services liés aux actifs numériques, y compris les règles de conduite et d'information des clients. |
| Belgique — protection de la clientèle | FSMA | Respect du cadre légal belge et du règlement européen MiCA applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs, dans la mesure où ils concernent les services fournis. |
| Belgique — traitement des réclamations | Ombudsfin | Participation à la procédure de médiation du Service fédéral de médiation pour les conflits financiers en cas de désaccord persistant avec un client. |
| Union européenne — cadre réglementaire | Règlement MiCA | Suivi du cadre européen applicable aux crypto-actifs pour les prestataires opérant depuis la Belgique. |
Transparence en matière de régulation
Meuse Marchitage Ai s'attache à maintenir les enregistrements, les autorisations et les procédures de conformité prévus pour les services qu'elle fournit dans chaque juridiction concernée. Les détails d'enregistrement sont confirmés auprès du prestataire concerné sur simple demande adressée à [email protected].
La régulation n'exclut pas le risque d'investissement et ne garantit aucun profit. Les actifs numériques sont exposés à la volatilité des marchés et à d'autres risques décrits en détail sur la page avertissement sur les risques. En cas de désaccord persistant, la procédure décrite sur la page réclamations s'applique, avec la médiation d'Ombudsfin pour les clients situés en Belgique.
Pour toute question relative à notre statut réglementaire, à la vérification d'identité ou à la protection de vos fonds, notre équipe support vous répond du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30.