Politique de confidentialité

Définitions

« Plateforme » désigne le site et les services de Meuse Marchitage Ai. « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. « Traitement » désigne toute opération effectuée sur ces données, de la collecte à l'effacement. « Vous » désigne l'utilisateur du site ou titulaire d'un compte.

Données personnelles

Lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les catégories suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et le contenu de votre demande. À l'étape de vérification d'identité s'ajoutent les pièces décrites dans notre politique KYC/AML. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur la plateforme : les paiements transitent par des prestataires spécialisés.

Données d'utilisation

Nous enregistrons des informations techniques nécessaires au fonctionnement du site : type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite, et identifiant de session. Ces données servent à la sécurité du compte (détection d'anomalies) et à l'amélioration des pages. Elles sont traitées de manière agrégée dès que possible.

Fichiers cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires : session de connexion, sécurité et sauvegarde de vos préférences de langue. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement, sauf instrument activé ultérieurement par l'équipe SEO qui respectera le même principe. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment depuis votre navigateur.

Responsable et sous-traitant

Le responsable du traitement est [LEGAL ENTITY NAME], joignable à [email protected]. Certaines opérations sont réalisées pour notre compte par des sous-traitants (hébergement, vérification d'identité, envoi d'e-mails), liés par contrat aux exigences de l'article 28 du RGPD.

Collecte et utilisation des informations

Vos données sont utilisées pour : répondre à vos demandes, créer et gérer votre compte, fournir le service demandé, respecter nos obligations légales (vérification d'identité, conservation) et mesurer l'audience du site. Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins non annoncées.

Bases légales / RGPD

Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (gestion du compte et du service), le respect d'obligations légales (KYC/AML, comptabilité), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du site, dans le respect de vos droits) et, séparément, votre consentement pour tout envoi commercial. Le consentement peut être retiré à tout moment sans remise en cause des traitements antérieurs.

Conservation des données

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les pièces de vérification d'identité sont conservées selon les durées imposées par la législation AML après la dernière activité. Les échanges avec le support sont gardés trois ans. Les données techniques d'utilisation sont conservées au maximum treize mois. À l'issue de ces délais, les données sont effacées ou rendues anonymes.

Transfert des données

Vos données peuvent être transférées à : l'entité licenciée qui exécute les transactions, les sociétés affiliées pour la conformité interne, nos fournisseurs techniques (hébergement, e-mail, vérification d'identité, paiement) et les autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Les transferts hors Union européenne, le cas échéant, sont encadrés par des garanties appropriées.

Divulgation à des tiers

En dehors des destinataires listés ci-dessus, vos données ne sont divulguées à aucun tiers, sauf obligation légale ou pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autres utilisateurs. Une réorganisation juridique interne ne modifierait pas la présente politique sans information préalable.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès par rôles, journalisation et procédure de gestion des incidents. La page sécurité détaille les dispositifs visibles depuis votre compte.

Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Exercez-les par e-mail à [email protected] ; une réponse vous parvient sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, après nous avoir donné la possibilité d'y répondre.

Fournisseurs de services

Nos prestataires agissent sur instructions et n'utilisent vos données que pour le service fourni : hébergeur de la plateforme, prestataire de vérification d'identité, solution d'envoi d'e-mails et processeur de paiement. La liste actualisée est communiquée sur demande.

Analytique

Les mesures d'audience servent uniquement à comprendre quelles pages sont utiles et lesquelles doivent être corrigées. Les résultats sont agrégés et ne permettent pas de vous identifier individuellement. Aucun profil publicitaire n'est construit à partir de ces données.

Publicité / reciblage

Aucun traceur publicitaire ni reciblage n'est installé par la plateforme à ce jour. Si des campagnes de reciblage étaient lancées à l'avenir, elles ne le seraient qu'après votre consentement explicite et cette section serait mise à jour avant tout dépôt de cookie.

Liens vers des sites tiers

Nos pages peuvent renvoyer vers des documents ou partenaires externes. Ces sites appliquent leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à lire. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

Confidentialité des enfants

La plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons sciemment aucune donnée d'un mineur. Si vous estimez qu'un compte a été créé par un mineur, signalez-le nous : le compte et les données associées seront supprimés.

Modifications de cette politique

La politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du service ou de la loi. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date d'effet ; les changements substantiels sont signalés par e-mail aux titulaires de compte avant leur entrée en vigueur.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : [LEGAL ENTITY NAME], [email protected], [ADRESSE DU BUREAU À BRUXELLES / OFFICE ADRESSE IN BRÜSSEL]. Le Service support clients et conformité traite ces demandes en priorité.