Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au site et aux services de Meuse Marchitage Ai, plateforme technologique destinée aux utilisateurs résidant en Belgique. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la plateforme. Nous vous invitons à les relire régulièrement : chaque version publiée remplace la précédente.
1. Utilisation du site web et des services
Le site est une plateforme d'information et de marketing. Il présente des outils et des contenus liés au trading de cryptomonnaies et d'autres actifs financiers, et recueille les demandes d'inscription des utilisateurs intéressés. Les transactions proprement dites ne sont pas exécutées par le site : elles sont conclues avec une entité juridique licenciée, identifiée lors de l'activation de votre compte et confirmée avant toute opération.
L'accès aux fonctionnalités décrites sur le site suppose la création d'un compte personnel, la fourniture d'informations exactes et à jour, ainsi que le passage des vérifications d'identité décrites dans notre politique KYC/AML. Le compte est strictement personnel et ne peut pas être cédé à un tiers.
2. Limitations
Les informations publiées sur le site ont un but informatif. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de services financiers. Les exemples de rendement présentés, notamment dans l'outil de calcul, sont illustratifs et ne préjugent d'aucun résultat. Le trading comporte un risque de perte détaillé sur notre page avertissement sur les risques.
Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions et de les annoncer quand cela est possible.
3. Publicité et envois d'informations
En créant un compte, vous acceptez de recevoir les communications de service nécessaires à son fonctionnement : confirmation d'inscription, informations de sécurité, suivi de vos demandes. Les envois à caractère commercial ou informatif supplémentaires font l'objet d'un consentement distinct, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque message ou en écrivant à [email protected].
4. Propriété intellectuelle
Le nom Meuse Marchitage Ai, le logo, les textes, les visuels, la structure et le code du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables en Belgique et dans l'Union européenne. Aucune reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, n'est autorisée sans autorisation écrite préalable.
Les marques de tiers éventuellement mentionnées ou représentées de façon stylisée restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur mention ne vaut ni affiliation ni partenariat.
5. Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Ce traitement respecte le RGPD et la législation belge applicable. En particulier, les finalités, les durées de conservation et vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition y sont détaillés.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des pages de partenaires ou de prestataires techniques. Ces contenus externes échappent à notre contrôle : nous déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de données. Le fait de suivre ces liens se fait sous votre propre responsabilité.
7. Utilisation interdite
Il vous est interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de :
- utiliser le site à des fins contraires à la loi belge ou au droit international ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ;
- envoyer des communications non sollicitées, du spam ou des contenus malveillants depuis ou vers la plateforme ;
- conduire des attaques contre l'infrastructure technique du site, notamment par surcharge, injection ou ingénierie inverse ;
- violer les droits de propriété intellectuelle de Meuse Marchitage Ai ou de tout tiers ;
- créer un compte au nom d'une autre personne ou fournir de fausses informations d'identité.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées.
8. Assistance
Notre équipe support répond à vos questions techniques et administratives du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30, à l'adresse [email protected]. Les demandes relatives au compte, aux dépôts et aux retraits sont traitées selon les délais publiés sur la page contact. Pour toute difficulté persistante, une procédure de réclamation est décrite ici.
9. Exclusion de garantie
Le site et ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l'accès sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé contre toute intrusion, malgré les mesures décrites sur la page sécurité. Aucun conseil financier ne saurait être déduit des contenus publiés, et rien dans ces contenus ne garantit un rendement.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Meuse Marchitage Ai ne peut être engagée pour les pertes indirectes, notamment la perte de données, de revenus ou d'opportunités, résultant de l'utilisation du site. En aucun cas la plateforme n'est responsable des décisions d'investissement prises par un utilisateur sur la base des informations publiées. Le trading d'actifs financiers et de cryptomonnaies comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi.
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, ni aux droits dont l'utilisateur bénéficie en vertu de la loi belge de protection du consommateur.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Meuse Marchitage Ai contre toute réclamation, action ou dommage résultant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation frauduleuse du site ou de votre atteinte aux droits d'un tiers. Cette indemnisation couvre les frais raisonnables de défense et de procédure engagés à ce titre.
Autres dispositions
Si une clause des présentes conditions s'avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes conditions sont régies par le droit belge ; en cas de litige persistant, la procédure décrite sur la page réclamations s'applique avant tout recours, y compris la médiation via Ombudsfin.
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à [email protected]. Les versions antérieures restent disponibles sur simple demande.